CCG

Conditions générales des Online-Shops de la Fédération des coopératives Migros

 

État 27. novembre 2017

 

1. Domaine d'application

Les conditions générales contractuelles (ci-dessous «CGC») s’appliquent aux commandes et contrats conclus via les boutiques en ligne de la Fédération des coopératives Migros (melectronics, Bike World et Do it + Garden), chacune nommée individuellement "boutique en ligne" ci-dessous. 

La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CGC. La version des CGC valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

 

2. Offre

L’offre s'adresse aux clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein. 

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles en tout temps. Les images publicitaires, dans les prospectus, la boutique en ligne etc. servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

3. Réservation en magasin

Les produits avec un lien de réservation peuvent être réservés dans certains magasins. Une fois la demande de réservation effectuée, le client reçoit automatiquement par e-mail une confirmation de réception de la demande. 

Une confirmation de la disponibilité ou non du produit (confirmation de réservation) lui est également envoyée une fois la demande traitée. Dès réception de la confirmation de réservation, le client peut retirer le produit aux heures d’ouverture dans le délai indiqué, et au prix pratiqué par le magasin sélectionné. Le prix pratiqué en magasin peut varier du prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la demande de réservation.

 

4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit et/ou le service par ce biais. 

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de la boutique en ligne. 

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien arrivée à la boutique en ligne. Une fois cette confirmation envoyée, le client ne peut plus modifier la commande et est tenu de l’honorer. 

La boutique en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuels déjà effectués seront remboursés. Toute autre prétention est exclue. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être indiqués.

 

5. Conclusion du contrat

Le contrat n’entre en vigueur qu’à l’envoi des produits commandés / à la fixation d’une date de livraison / à la remise de l’invitation à retirer le produit. Le client est informé par e-mail dès l’envoi de sa commande. 

Si l'objet du contrat correspond toutefois à une exécution ou commande spéciales (p. ex. appareils CTO d’Apple), le contrat est alors conclu avec l'acceptation écrite de la commande par la boutique en ligne.

 

6. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluses. 

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. En cas de réservation, le prix pratiqué au moment du paiement dans le magasin concerné s’applique. 

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, montage, etc. apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

 

7. Cumulus

Des points Cumulus peuvent être collectés lors de la commande sur indication du numéro Cumulus personnel. Une fois la commande effectuée, il n’est plus possible de recevoir de points Cumulus. 

Certains coupons de rabais Cumulus sont également utilisables dans l’ensemble des boutiques en ligne à l'exception de Migros Service. Les possibilités d’utilisation indiquées sur le coupon Cumulus font foi.

Les bons bleus Cumulus ne peuvent être utilisés que pour un paiement en magasin (réservation ou retrait en magasin). 

Les coupons de rabais Cumulus ou coupons bonus numériques ne peuvent être utilisés en magasin que s’ils ont été activés au préalable dans la rubrique «Mon compte» sur www.migros.ch/cumulus ou dans l’application Migros. Après activation, les coupons numériques sont disponibles immédiatement et seront utilisés automatiquement lors du prochain achat sur présentation de la carte Cumulus correspondante. Une fois le coupon numérique utilisé, sa version papier n’est plus valable. Les coupons de rabais Cumulus ou coupons bonus numériques peuvent être sélectionnés séparément lors du processus d'achat dans la boutique en ligne et utilisés pour l’achat en question.

 

8. Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

a) Paiement en espèces
Le paiement en espèces n'est possible qu’en cas de réservation et de retrait en magasin, pour toutes les boutiques en ligne et à l’exception de Migros Service.

b) Paiement anticipé
La boutique en ligne peut exiger un paiement anticipé. Dans ce cas, la livraison n’est effectuée qu’après arrivée du paiement. Les produits commandés ne sont pas réservés jusqu’à cet instant et peuvent donc ne plus être disponibles d'ici là.

c) Moyens de paiement électroniques
Les versements via e-banking, les versements bancaire ou postal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et les cartes de débit (Postcard) sont acceptés comme moyens de paiement. Le débit sur les cartes de crédit où débit est effectué après envoi du produit.

d) Achat sur facture
La boutique en ligne peut exclure sans justification la possibilité de paiement sur facture. Pour bénéficier d’un achat sur facture, le client doit être domicilié en Suisse ou au Liechtenstein. Il s’engage à régler le montant de la facture sous 20 jours calendaires dès réception de la commande et sans déduction d'escompte. En cas de retours éventuels, le montant de la facture peut être réduit en conséquence. Si le client a du retard dans son paiement, la boutique en ligne se réserve le droit de lui facturer des frais de rappel. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. En pareil cas, un intérêt moratoire annuel effectif de 12% maximum, calculé à partir de la date de l’échéance, est susceptible d’être facturé. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires.

e) E-Pay Banque Migros
Afin d’utiliser l’option de paiement E-Pay de la Banque Migros, le client doit être client de la Banque Migros et avoir activé la prestation «E-Pay» dans son compte e-banking. Le prélèvement a lieu après l'achèvement de la commande.

 

9. Réserve de propriété

Les produits commandés restent l’entière propriété de la boutique en ligne jusqu’à paiement complet. La boutique en ligne est autorisée à procéder à un enregistrement correspondant au registre des réserves de propriété. Avant transfert de propriété, tout nantissement, toute mise en gage ou transformation est interdit(e) sans autorisation expresse de la boutique en ligne.

 

10. Modes de livraison

a) Réservation en magasin, voir point 3

b) Retrait en magasin (pas disponible pour tous les produits)
La commande est livrée dans le magasin sélectionné. Dès que celle-ci est prête à être retirée, le client reçoit une invitation de retrait. À partir de cet instant, le client peut retirer le produit commandé aux heures d’ouverture et dans le délai indiqué. 

Les commandes (hors exécution ou commande spéciales) qui n’auront pas été retirées dans les délais prévus sont considérées comme annulées. Les éventuels paiements déjà effectués seront remboursés. La boutique en ligne se réserve néanmoins le droit de facturer des dommages-intérêts.

c) Livraison (colis / livraison à domicile)
L’adresse de livraison doit être située en Suisse ou au Liechtenstein et être facilement accessible en camion. 

La livraison à domicile comprend en règle générale la livraison de la commande jusqu’à la bordure du trottoir. Exceptions:

melectronics: jusqu’à la première porte du bâtiment

Do-it + Garden: jusque dans l’appartement (ceci ne s’applique pas aux maisonnettes de jardin, ni aux dalles)

Si le point de livraison n’est pas ou difficilement accessible, les produits sont livrés au point accessible ou à la gare les plus proches. Si le client souhaite tout de même une livraison jusqu’à son domicile, il doit prendre en charge et payer à l’avance les coûts supplémentaires. La demande d’autorisations, la mise à disposition d’auxiliaires exceptionnels ou les adaptations aux bâtiments sont du ressort du client. Si les produits ne peuvent passer par la porte d’accès, la porte d’entrée ou l’escalier du lieu de livraison désigné, des coûts supplémentaires à supporter par le client s’appliqueront alors.

Si l’emballage ou le contenu de l’objet de la vente présente des dommages visibles à la livraison, le client doit en aviser immédiatement le prestataire (p. ex. expéditeur, poste), sans perte de garantie, et refuser la marchandise. Le client doit se faire remettre une confirmation de dommage par le prestataire (p. ex. expéditeur, Poste). Tous les dommages liés à la livraison doivent en outre être signalés immédiatement à la boutique en ligne. 

Si le client ne réceptionne pas le produit commandé à la date fixée, la boutique en ligne se réserve le droit de facturer les frais engagés et de se retirer du contrat.

d) Livraison à un emplacement PickMup
Il est possible de faire livrer les commandes passées auprès d’une autre entreprise appartenant au groupe Migros dans un magasin défini à l’avance. Dans ce cas, le client sélectionne le site PickMup comme lieu de livraison. Le choix des sites dépend du contenu du panier d’achat.

Après livraison du paquet au site PickMup, le client reçoit par e-mail une invitation ainsi qu’un bordereau de retrait. Ce bordereau fait office d’identification et doit obligatoirement être présenté lors du retrait de la commande. Le code présent sur le bordereau peut aussi être présenté séparément. Aucune identification supplémentaire ne sera effectuée. Sans ce bordereau de retrait, la commande ne peut pas être remise au client. Le bordereau de retrait est validé par voie électronique à l’emplacement PickMup, une opération considérée comme attestation de retrait. Le client est invité à confirmer le retrait de la marchandise par sa signature. Toute responsabilité est déclinée pour les dommages subis par le client en cas de perte, vol, abus, etc. en lien avec le processus de retrait ou le bordereau de retrait. 

Si le client ne vient pas chercher sa commande dans le délai indiqué, celle-ci est retournée à la boutique en ligne expéditrice. Le client est seul responsable des commandes retirées trop tard. Il a toutefois la possibilité de convenir d’une prolongation du délai de retrait avec le service clientèle du site PickMup.

 

11. Montage et élimination

Le montage inclut l’ouverture du paquet et le montage du produit commandé ainsi que la reprise du matériel d’emballage. 

L’élimination comprend la reprise et l’élimination dans le respect des règles de l’environnement des objets indiqués par le client au moment de la commande. Ceux-ci doivent être du même type et en quantité similaire que la marchandise achetée. Le client est tenu de préparer les objets à éliminer pour leur transport à la date de livraison convenue de la commande. 

Les frais de montage et d’élimination sont indiqués séparément dans le panier et s'ajoutent au prix des produits commandés.

 

12. Date de livraison

Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont purement indicatifs. Ils débutent à partir de la commande ou, en cas de paiement anticipé, de la réception du paiement. 

Une date de livraison provisoire est notifiée au client avec l’accusé de réception de la commande. En cas de livraison à domicile et de disponibilité des articles, une date et une heure de livraison sont convenues avec le client. 

En cas de non-disponibilité (partielle) des articles, la commande correspondante est annulée, le client informé et d’éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. 

Si la boutique en ligne ne parvient pas à livrer à la date provisoire / définitive prévue, le client est autorisé à annuler sa commande par écrit. L’annulation est valable si elle parvient à la boutique en ligne après la date de livraison et avant l’envoi de la commande. Au cas où l’envoi de la commande croiserait la réception du courrier d’annulation de la part du client, celui-ci dispose d’un droit de retour conformément au point 13. En l’absence de retour de la marchandise dans ce délai, le contrat est considéré comme accepté. 

Toute autre prétention liée à un retard de livraison ou à une absence (partielle) de livraison est exclue. 

Le droit d’annulation en cas de retard de livraison est supprimé pour les exécutions et commandes spéciales.

 

13. Droit de retour

Il est possible de retourner la marchandise sous 30 jours calendaires après le retrait en magasin, sur la base du cachet de la poste ou de la date de confirmation de livraison / de réception. Si le client ne peut pas présenter de confirmation de livraison / de réception, le délai de 30 jours court à partir de l’envoi de la commande. 

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, sans dommages, propre et complet avec tous les éventuels accessoires. Un éventuel sceau doit être intact. 

Sont exclus du droit de retour (mais non des prétentions fondées sur la garantie):

Les exécutions et commandes spéciales (p. ex. découpe de bois, Apple CTO, etc.)

Produits frais (p. ex. fleurs, plantes, etc.)

Les produits alimentaires  

Portables, notebooks, netbooks, PC’s, tablet-PC’s, consoles de jeux vidéo, navigation

Les CD, vidéos, DVD, logiciels et livres lus

Produits d’hygiène (p. ex. rasoirs, épilateurs, brosses à dents électriques)

 

Le produit doit toujours être retourné avec le justificatif d’achat et, en présence d’un bordereau de retour, de ce document dûment rempli. Les conditions suivantes s’appliquent aux différents modes de livraison:
  • Envoi d’un paquet: si le produit a été envoyé comme paquet, il doit être retourné à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour. 
  • Retrait en magasin: si le produit a été payé en ligne et retiré en magasin, il doit être retourné à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour.
  • Livraison à domicile: si le produit a été livré à domicile, le retour souhaité doit être notifié par écrit à la boutique en ligne afin que celle-ci puisse organiser le ramassage.
 
Les frais de retour sont à la charge du client. 

 
Retrait à un site PickMup:
Les commandes peuvent être retournées à un site PickMup. Les retours par ce biais n’occasionnent pas de frais pour le client. Le site PickMup a le droit de refuser les retours en cas de limitation due aux dimensions de l’article. Les retours doivent être emballés de manière à pouvoir être envoyés par la poste et porter l’adresse correcte du destinataire. Si ces conditions ne sont pas remplies, le site PickMup n’est pas tenu d’accepter les retours. 
Le site PickMup n’effectue pas de vérification du contenu du paquet et ne peut pas donner de renseignements sur les retours ou sur le processus. Il n’officie que comme lieu de réception du paquet. Il ne procède pas non plus aux remboursements du prix d’achat. 
Le client reçoit un double du code-barres Track&Trace de la poste, qu’il peut utiliser pour suivre l’envoi de son paquet et qui sert également de confirmation de retour. Il est informé par la boutique en ligne dès que les retours ont été enregistrés et contrôlés dans le centre logistique. 
 
Si le client retourne le produit dans son emballage d’origine, sans dommages, propre et complet avec tous les éventuels accessoires et le justificatif d’achat, tout paiement déjà effectué lui sera remboursé à l’exception de prestations déjà fournies et des points Cumulus correspondants. Un échange n’est pas possible.
 
 

14. M-garantie

En cas d’achat en ligne, le bon de garantie est envoyé au client par courriel en même temps que votre commande. Ce bon ainsi que le justificatif d’achat doivent être soigneusement conservés. En leur absence, toute prétention à une garantie sera nulle et non avenue. 

La M-garantie est valable deux ans à compter de la conclusion du contrat, du cachet de la poste ou de la confirmation de livraison / de réception. Elle couvre les défauts de qualité et de fonctionnement pour le produit acheté par le client. 

Si une garantie de plus de deux ans est accordée sur un produit, la M-garantie est prolongée d’autant. Si le fabricant accorde des prétentions de garantie plus étendues que celles prévues par la M-garantie, le client peut en profiter dans la mesure prévue. 

La M-garantie n’inclut pas l’usure normale, les conséquences d’un traitement non approprié, l’endommagement par le client ou un tiers, les défauts dus à des circonstances extérieures (diminution normale de la performance des batteries, brûlures sur écran plasma, tartre, piles qui coulent, perte de données, erreur de logiciel, virus informatique, transformation du produit, gel, foudre, etc.). La garantie n’est valable que si les réparations ont été exclusivement effectuées par les services autorisés par Migros. 

Migros peut choisir la modalité d’exécution de la prestation de garantie entre la réparation gratuite, le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement du prix payé. Toute autre prétention est exclue.

 

15. Réclamation

Si l’emballage ou le contenu de l’objet de la vente présente des dommages visibles à la livraison, le client doit en aviser immédiatement le prestataire (p. ex. expéditeur, poste), sans perte de garantie, et refuser la marchandise. Le client doit se faire remettre une confirmation de dommage par le prestataire (p. ex. expéditeur, Poste). Tous les dommages liés à la livraison doivent en outre être signalés immédiatement à la boutique en ligne. 

Il revient en outre au client de vérifier immédiatement les produits commandés à leur réception et de signaler par écrit d’éventuels défauts ou différences avec la commande sous 14 jours calendaires à la boutique en ligne ou au magasin proposant l’assortiment correspondant. Une fois ce délai passé, seuls les vices cachés peuvent encore faire l’objet de prétentions. 

Un produit défectueux doit immédiatement être retourné avec le justificatif d’achat et le bordereau de retour à l'adresse indiquée ou dans un magasin proposant l’assortiment correspondant.

 

16. Protection des données

Migros attire l’attention sur le fait que les données prélevées dans le cadre de la conclusion de la vente et destinées à la réalisation des obligations en découlant seront traitées et utilisées. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à la réalisation du contrat peuvent également être transmises aux prestataires partenaires mandatés (p. ex. entreprises logistiques, partenaires de service, sociétés de recouvrement), notamment aussi à l’étranger dans des pays ne disposant éventuellement pas d’une protection des données équivalente. En acceptant les présentes CGV, la clientèle consent à cette utilisation des données.

 

17. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre la boutique en ligne et le client, à l'exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques est Zurich ou le lieu de domicile du client.

 

Contact et service clientèle

Avez-vous une question? Regardez dans notre FAQ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes.

Veuillez vous adresser à la M-Infoline au 0800 84 0848 pour toute question avant l’achat.

Lundi au vendredi: 8 h 00 - 18 h 00

Samedi: 8 h 30 - 16 h 30

Veuillez vous adresser à Migros Service au 0848 151 151 pour toute question après l’achat.

Lundi au vendredi: 8 h 00 à 17 h 00: 8 ct./min*

* Les appels effectués depuis des réseaux mobiles sont soumis à des taxes diverses.  

 
 

 

Indication sur site internet:
Tous les produits présentés sur www.melectronics.ch/fr ne sont pas disponibles dans (tous) les magasins.

 

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